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Re: Le dossier des Hells

Auteur:   André Riendeau  
Posté: 2002-03-21; 21:04:32
Sujet: Le dossier des Hells
Msg #: 60 (en réponse à 51)
Préc./Suiv.: 59/61
Lectures: 272285

La question que vous formulez invite à analyser comment interagissent présomption d’innocence et droit à une aide juridique. Il me semble à première vue, qu’il faut situer sur deux plans différents la présomption d’innocence et le droit à une aide juridique et que ce dernier ne tire pas son fondement de la première mais est plutôt parent du droit à une défense pleine et entière.


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