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Re: Un lien surprenant

Auteur:   André Riendeau  
Posté: 2002-03-20; 16:27:58
Sujet: Un lien surprenant
Msg #: 59 (en réponse à 57)
Préc./Suiv.: 58/60
Lectures: 192794

Ce lien surprenant, je l'espère, en fera cliquer plus d'un(e)!!! Je crois comme vous, qu'il ya un rapport entre ces deux affaires.

Disposez-vous des références aux affaires que vous évoquez et dans lesquelles la loi a été suspendue? Au bénéfice des lecteurs je signale le lien: http://www.canlii.org/ca/la/2000/c17/partie4652.html

relatif au CHAPITRE 17 (Projet de loi C-22) Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, et le lien:

http://www.canlii.org/ca/regl/dors1-317/

relatif au Règlement sur la déclaration des opérations douteuses, [DORS/2001-317]

et le lien:

http://www.canlii.org/ca/la/1997/c23/

relatif au CHAPITRE 23 (Projet de loi C-95) Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence

En réponse à votre question il me semble qu'en l'espèce les décisions prises par les juges permettent d'assurer un procès équitable et une défense pleine et entière.

André Riendeau.


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