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Un lien surprenant

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sujet inactif Un lien surprenant sujet lancé le 2002-03-14; 11:09:14
dernière intervention 2002-03-20; 16:27:58
membre Gilles R. Pelletier - Un lien surprenant  blueArrow
2002-03-14; 11:09:14 (lectures: 264212, répliques: 1)

Les décisions des juges Paul et Boilard nous interpellent tous, bien sûrs comme avocats, mais aussi et surtout comme citoyens et comme contribuables.

Je partage les préoccupations de Me Thibault.  Un débat de société est nécessaire.

Ceci dit, ces décisions ne sont-elles pas une suite logique, bien qu'imprévisible de la décision de la Cour d'appel dans l'affaire Maranda?

Puisque, selon le jugement rendu dans l'affaire Maranda, le montant des honoraires de l'avocat n'est pas couvert par le secret professionnel, les avocats qui représentent de présumés membres des Hells et qui sont rémunérés par les fonds publics n'auront pas eux à craindre les perquisitions du type de celle effectuée chez Me Maranda.  Quant aux autres...

...une loi récente -et dont l'application a été suspendue dans certaines provinces- les obligerait même à divulguer la provenance des fonds d'origine douteuse avec lesquels leurs honoraires sont payés.

Sans préjugé à l'endroit des accusés, et sans sympathie non plus, comment leur permettre de bénéficier, d'un procès équitable et d'une défense pleine et entière?

C'est en quelque sorte la quadrature du cercle.

Gilles R. Pelletier

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membre André Riendeau - Re: Un lien surprenant  blueArrow
2002-03-20; 16:27:58 (lectures: 289362, répliques: 0)

Ce lien surprenant, je l'espère, en fera cliquer plus d'un(e)!!! Je crois comme vous, qu'il ya un rapport entre ces deux affaires.

Disposez-vous des références aux affaires que vous évoquez et dans lesquelles la loi a été suspendue? Au bénéfice des lecteurs je signale le lien: http://www.canlii.org/ca/la/2000/c17/partie4652.html

relatif au CHAPITRE 17 (Projet de loi C-22) Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, et le lien:

http://www.canlii.org/ca/regl/dors1-317/

relatif au Règlement sur la déclaration des opérations douteuses, [DORS/2001-317]

et le lien:

http://www.canlii.org/ca/la/1997/c23/

relatif au CHAPITRE 23 (Projet de loi C-95) Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence

En réponse à votre question il me semble qu'en l'espèce les décisions prises par les juges permettent d'assurer un procès équitable et une défense pleine et entière.

André Riendeau.

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