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Un lien surprenant

Auteur:   Gilles R. Pelletier  
Posté: 2002-03-14; 11:09:14
Sujet: Un lien surprenant
Msg #: 57 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 56/58
Lectures: 174101

Les décisions des juges Paul et Boilard nous interpellent tous, bien sûrs comme avocats, mais aussi et surtout comme citoyens et comme contribuables.

Je partage les préoccupations de Me Thibault.  Un débat de société est nécessaire.

Ceci dit, ces décisions ne sont-elles pas une suite logique, bien qu'imprévisible de la décision de la Cour d'appel dans l'affaire Maranda?

Puisque, selon le jugement rendu dans l'affaire Maranda, le montant des honoraires de l'avocat n'est pas couvert par le secret professionnel, les avocats qui représentent de présumés membres des Hells et qui sont rémunérés par les fonds publics n'auront pas eux à craindre les perquisitions du type de celle effectuée chez Me Maranda.  Quant aux autres...

...une loi récente -et dont l'application a été suspendue dans certaines provinces- les obligerait même à divulguer la provenance des fonds d'origine douteuse avec lesquels leurs honoraires sont payés.

Sans préjugé à l'endroit des accusés, et sans sympathie non plus, comment leur permettre de bénéficier, d'un procès équitable et d'une défense pleine et entière?

C'est en quelque sorte la quadrature du cercle.

Gilles R. Pelletier


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