bartop
vers le site du Barreau du Québec

Juris Forum

header

Navigation

Accueil
À propos...
L'affaire Maranda
Les juges du TAQ
Boilard / Paul
L'affaire Lac d'Amiante


Forum

Discussions récentes
Donnez votre opinion
Liste des sujets

 

L’affaire Lac d’Amiante en Cour suprême : un secret mal gardé.

Auteur:   Claude Masse  
Posté: 2002-03-12; 16:16:14
Sujet: L’affaire Lac d’Amiante en Cour suprême : un secret mal gardé.
Msg #: 56 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 55/57
Lectures: 134311

Il existe une règle implicite de confidentialité applicable au contenu des interrogatoires préalables tenus en vertu du Code de procédure civile du Québec. Cette obligation est opposable à toutes les parties au litige. Tel est l’essentiel de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lac d’Amiante et qui impliquait notamment la Société Radio-Canada, Southam Inc., la corporation Sun Média, la Presse Ltée. et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Jugement intégral sur REJB - http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200125653.HTM

Jugement intégral sur IIJCan - http://www.canlii.org/ca/jug/csc/2001/2001csc51.html

Discussion dans le forum

Dans la presse

La Cour suprême déboute les médias en protégeant la confidentialité
Isabelle Ducas, Presse Canadienne, 13 septembre 2001


Copyright 2017 - Barreau du Québec - Imprimer cette page - Envoyez cet page à un ami