bartop
vers le site du Barreau du Québec

Juris Forum

header

Navigation

Accueil
À propos...
L'affaire Maranda
Les juges du TAQ
Boilard / Paul
L'affaire Lac d'Amiante


Forum

Discussions récentes
Donnez votre opinion
Liste des sujets

 

Re: Le dossier des Hells

Auteur:   André Riendeau  
Posté: 2002-03-08; 11:35:26
Sujet: Le dossier des Hells
Msg #: 52 (en réponse à 50)
Préc./Suiv.: 51/53
Lectures: 252950

Votre commentaire ( à l'instar de celui de Me Larouche), a le très grand mérite de soulever un aspect essentiel du débat entourant les décisions des juges Boilard et Paul, et ce que , que l'on y assiste à titre de justiciable, contribuable ou professionnel. En l'occurrence, la détermination du droit à l'aide juridique et la mesure de cette aide, qu'elle résulte d'une appréciation judiciaire ou administrative, sont en cause.

En un premier temps, il nous invite à nous interroger sur les critères utilisés par la Commission des services juridique, les précédés administratifs auxquels elle recourt, les moyens d'enquête dont elle dispose lorsqu'il s'agit d'apprécier le droit à l'aide juridique, dans les cas où l'Administration a des raisons de croire que l'Administré dissimule l'existence de revenus et d'actifs.

En un second temps on peut aussi se demander à quelles occasions, le prétoire devient un lieu approprié à la détermination du droit à l'aide juridique et, le cas échéant, à la mesure de la rémunération de l'avocat?

Le justiciable est prudent, le contribuable, interpellé et le professionnel perplexe..!

A. Riendeau.


Copyright 2017 - Barreau du Québec - Imprimer cette page -