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Boilard/Paul:la préparation du procès et le tarif.

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sujet inactif Boilard/Paul:la préparation du procès et le tarif. sujet lancé le 2002-02-27; 15:42:37
dernière intervention 2002-02-27; 15:42:37
membre André Riendeau - Boilard/Paul:la préparation du procès et le tarif.  blueArrow
2002-02-27; 15:42:37 (lectures: 229332, répliques: 0)

Dans la mesure où ces décisions interpellent la suffisance du tarif de l'aide juridique en matière criminelle et les modalités d'attribution de cette aide, notamment au titre de la préparation du procès , j'aimerais avoir l'opinion d'un(e)collègue criminaliste sur les réformes qui pourraient être apportées en matière de tarification à ce titre.Plus particulièrement quelles sont les tâches concrètes qu'impliquent la préparation de ce type de procès? en fonction de quels critères l'ampleur de la préparation est-elle susceptible de varier?

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