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Boilard/Paul:la préparation du procès et le tarif.

Auteur:   André Riendeau  
Posté: 2002-02-27; 15:42:37
Sujet: Boilard/Paul:la préparation du procès et le tarif.
Msg #: 44 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 43/45
Lectures: 140938

Dans la mesure où ces décisions interpellent la suffisance du tarif de l'aide juridique en matière criminelle et les modalités d'attribution de cette aide, notamment au titre de la préparation du procès , j'aimerais avoir l'opinion d'un(e)collègue criminaliste sur les réformes qui pourraient être apportées en matière de tarification à ce titre.Plus particulièrement quelles sont les tâches concrètes qu'impliquent la préparation de ce type de procès? en fonction de quels critères l'ampleur de la préparation est-elle susceptible de varier?


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