bartop
vers le site du Barreau du Québec

Juris Forum

header

Navigation

Accueil
À propos...
L'affaire Maranda
Les juges du TAQ
Boilard / Paul
L'affaire Lac d'Amiante


Forum

Discussions récentes
Donnez votre opinion
Liste des sujets

 

Aide juridique aux Hell's: une suggestion

Sujet précédent: sujet inactif juges administratifs Sujet suivant: sujet inactif Invitation
sujet inactif Aide juridique aux Hell's: une suggestion sujet lancé le 2002-02-25; 20:21:36
dernière intervention 2002-02-26; 10:16:50
membre Damien Larouche - Aide juridique aux Hell's: une suggestion  blueArrow
2002-02-25; 20:21:36 (lectures: 270424, répliques: 1)

L'aide juridique est une aide minimum offerte aux démunis.  Le jugement Paul est un scandale pour le commun des mortels et même si le système prévoit des considérations spéciales, le système ne doit pas devenir à deux vitesses. Si aucun des avocats de pratique privée ne veut agir selon les règles actuelles, il devrait appartenir au juge du procès de désigner des avocats permanents de l'aide juridique issus des différents bureaux de la province pour agir. Cette façon de faire serait beaucoup plus acceptable pour monsieur tout le monde!

Me Damien Larouche

Discuter dans le forum...


membre André Riendeau - Re: Aide juridique aux Hell's: une suggestion  blueArrow
2002-02-26; 10:16:50 (lectures: 280512, répliques: 0)

Votre suggestion est intéressante et il me semble qu'elle touche un enjeu crucial dans les deux décisions. En effet à compter du moment où le justiciable a droit aux services d'un avocat permanent de l'aide juridique, ne devient-il pas difficile de prétendre que ses droits constitutionnels individuels ne sont pas protégés?

Par ailleurs on peut se demander sur quelle base juridique, existante ou à établir, le juge du procès pourrait désigner un avocat permanent de l'aide juridique? Si aucun des avocats de pratique privée ne veut agir selon les règles actuelles, le rôle du juge ne se limite-t-il pas, en présence d'un justiciable disposant de toutes ses facultés mentales, à lui rappeler qu'il a le droit tout autant que la faculté de se prévaloir des services d'un avocat permanent de l'aide juridique?

Discuter dans le forum...



Copyright 2019 - Barreau du Québec - Imprimer cette page -