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ESTER EN JUSTICE sans COUR DE JUSTICE

Auteur:   Marco Rivard  
Posté: 2002-02-25; 17:45:15
Sujet: juges administratifs
Msg #: 40 (en réponse à 29)
Préc./Suiv.: 39/41
Lectures: 237647

Bonjour,

Je ne crois pas que le manque d'intérêt des avocats est en cause. Le vrai problème des avocats est le manque de temps pour se consacrer à des tâches en dehors de la pratique quotidienne. Personnellement, j'ai parcouru la documentation offerte par JurisForum concernant le TAQ et j'aurais voulu avoir plus de temps à y consacrer. Malheureusement, je devais faire vite car les problèmes immédiats à régler sont toujours nombreux.

Toutefois, j'aimerais poser une question que me suscite ce jugement.

Jai lu qu'il avait été considéré par la Cour d'appel que le TAQ n'était pas une cour de justice.

Je me demande alors s'il faut avoir qualité pour "ester en justice" pour amener une affaire devant le TAQ ou devant tout autre tribunal qui n'est pas une cour de justice ?

Il me semble que l'expression "ester en justice" est une expression un peu vieillotte qui signifie agir devant une instance pour faire valoir des droits indépendamment de la question de savoir si ce tribunal est une "cour de justice" ou non au sens de la constitution.

Suis-je dans l'erreur ? Je n'ai pas vraiment fait de recherche sur la question mais j'aimerais bien connaître la réponse.

Peut-être que le forum de discussion pourrait me fournir celle-ci ?

Cordialement,

Marco Rivard

 

 

 

 


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