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Le pouvoir des tribunaux et le tarif de l'aide juridique

Auteur:   Claude Masse  
Posté: 2002-02-22; 17:26:31
Sujet: Le pouvoir des tribunaux et le tarif de l'aide juridique
Msg #: 39 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 38/40
Lectures: 137476

Le tarif de l’aide juridique qui prévoit une rémunération de $ 500.00 par jour doit être écarté dans une affaire complexe comme celle qui met en cause 17 personnes dont on prétend qu’elles sont liées aux Hell’s Angels et qui sont accusées de meurtre, de conspiration de meurtre, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme. Telle est la décision rendue par M. le juge Jean-Guy Boilard le 24 janvier dernier.

  • Résumé de la décision Boilard par le Bâtonnier Claude Masse
  • Commentaire de Me Anne-Marie Boisvert

La décision du Juge Boilard

Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200227948.HTM

Jugement intégral sur IIJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qccs/2002/2002qccs10487.html

La décision du Juge Paul

Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200228006.HTM

Jugement intégral sur IIJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qccs/2002/2002qccs10621.html

Discussion dans le forum

Dans la presse

Les avocats des Hells gagneront 500$ par jour
Presse Canadienne, 28 février 2002
Hells Angels: deux juges, deux décisions
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Présumés membres des Hells Angels: Cinq motards pourraient se retrouver sans avocat
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La hausse des honoraires des avocats sera contestée en Cour suprême
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