bartop
vers le site du Barreau du Québec

Juris Forum

header

Navigation

Accueil
À propos...
L'affaire Maranda
Les juges du TAQ
Boilard / Paul
L'affaire Lac d'Amiante


Forum

Discussions récentes
Donnez votre opinion
Liste des sujets

 

La décision.

Auteur:   Claude Masse  
Posté: 2002-02-22; 16:44:36
Sujet: La décision.
Msg #: 35 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 34/36
Lectures: 118349

De façon générale, M. le juge Boilard se dit d’avis que «les tribunaux ne doivent pas s’ingérer dans l’administration des deniers publics» puisqu’il «s’agit d’une matière essentiellement politique». Il leur est nécessaire toutefois d’intervenir dans certains cas parce que «le respect de droits individuels constitutionnellement protégés doit être maintenu dans la mesure du possible même si la chose requiert des déboursés substantiels de la part des gouvernements comme c’est le cas, entre autres, avec les systèmes d’aide juridique au Canada». L’équité du procès est la pierre angulaire du système de justice criminelle.

          Déclarant s’appuyer sur les motifs qui ont fondé la décision du tribunal dans l’arrêt R vs Chan (Alta Q.B.) (2000) 40 C.R. (5), la décision de  M. le juge Boilard est à l’effet suivant :

  1. Les avocats concernés seront rémunérés, à compter du 24 janvier 2002, au taux horaire de $ 150.00 avec une limite quotidienne de dix heures et hebdomadaire de 60 heures ;
  2. Les comptes d’honoraires et de déboursés devront être présentés le dernier jour ouvrable de chaque mois par les avocats concernés et la Commission des services juridiques devra les acquitter au  cours des trente jours suivant leur présentation ;
  3. En cas de différends concernant ces honoraires ou de difficultés nécessitant l’intervention d’un arbitre, c’est M. le juge Boilard qui, dans un souci d’efficacité, sera cet arbitre ;
  4. M. le juge Boilard refuse de décréter dès maintenant un sursis des procédures en cas de refus de la part de l’autorité compétente de se conformer à cette décision. Il prévient toutefois qu’il ordonnera un tel sursis s’il est informé que sa décision n’est «pas respectée».

Enfin, le juge refuse de se prononcer sur la question de savoir si un avocat de la défense qui agit pour plusieurs accusés dans le cadre d’un mandat d’aide juridique peut facturer pour chacun de ses clients le travail effectué pour tous. Une discussion entre les avocats concernés devrait régler l’affaire selon lui, sinon il déclare qu’il interviendra. M. le juge Boilard conclue :

«En terminant, je veux formuler l’observation suivante. L’opinion publique est empreinte de scepticisme et parfois même de cynisme à l’endroit de l’administration de la justice et des gens de justice pour reprendre l’expression caricaturale de Daumier. Nous devons tous, quelque soit le pupitre occupé à la salle d’audience, agir de façon raisonnable et responsable afin de maintenir ou, hélas, récupérer au plus tôt la confiance de nos concitoyens à l’égard des fonctions qu’ils nous ont confiées.»


Copyright 2017 - Barreau du Québec - Imprimer cette page - Envoyez cet page à un ami