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Les principes à appliquer.

Auteur:   Claude Masse  
Posté: 2002-02-22; 16:42:16
Sujet: Les principes à appliquer.
Msg #: 34 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 33/35
Lectures: 128588

De façon générale, M. le juge Boilard se dit d’avis que «les tribunaux ne doivent pas s’ingérer dans l’administration des deniers publics» puisqu’il «s’agit d’une matière essentiellement politique». Il leur est nécessaire toutefois d’intervenir dans certains cas parce que «le respect de droits individuels constitutionnellement protégés doit être maintenu dans la mesure du possible même si la chose requiert des déboursés substantiels de la part des gouvernements comme c’est le cas, entre autres, avec les systèmes d’aide juridique au Canada». L’équité du procès est la pierre angulaire du système de justice criminelle.


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