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Le contexte.

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sujet inactif Le contexte. sujet lancé le 2002-02-22; 16:40:54
dernière intervention 2002-02-22; 16:40:54
membre Claude Masse - Le contexte.  blueArrow
2002-02-22; 16:40:54 (lectures: 230020, répliques: 0)

Prévoyant un «méga-procès» d’une durée de six à huit mois une fois le jury choisi, ce qui en ferait «un procès apparemment sans précédents dans cette province» en raison de sa nature, de sa longueur et de sa complexité, M. le juge Boilard est d’avis d’écarter le tarif de l’aide juridique en cette matière. Le représentant du Procureur général invoquait devant lui la possibilité pour les responsables de l’aide juridique de majorer le tarif «pour des considérations spéciales», qu’il s’agissait là d’un pouvoir qui leur appartenait et il alléguait que les différends à cet effet doivent être arbitrés par un juge de la Cour du Québec.

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