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Le dossier des Hells

Auteur:   Claude Masse  
Posté: 2002-02-22; 16:38:39
Sujet: Le dossier des Hells
Msg #: 32 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 31/33
Lectures: 212879

Vers une impasse pour le système judiciaire

La controverse qui porte sur les limites de l’intervention judiciaire dans le dossier des Hells Angels en ce qui concerne l’application du tarif de l’aide juridique n’annonce rien de bon pour notre système judiciaire et pour la justice en général. Les enjeux en cause sont cruciaux pour notre société.

C’est tellement important que l’on a construit en quelques mois un nouveau palais de justice et investi pendant plusieurs années des fonds publics considérables pour des fins d’enquêtes et de constitution de la preuve. Cette preuve dépasse de très loin tout ce qui a été vu jusqu’ici au Québec :

  • 693,000 pages de preuve sur 177 cd,
  • 274,484 conversations,
  • 256,000 pages de registres d’écoute,
  • 1,122 rapports de filature,
  • 100 perquisitions,
  • 211 cassettes video
  • 600 témoins pour la couronne

On peut convenir, à tout le moins, que la somme de 500.00 $ accordée par le tarif dans le but de permettre à l’avocat de préparer la cause de son client est, en l’occurrence, quelque peu… insuffisante.

Et nous sommes de plus en présence de deux jugements diamétralement opposés du même tribunal dans le même contexte factuel. Que faire ? Il semble pour le moment que ces décisions interlocutoires ne soient pas appelables. Ne courons-nous pas droit à l’impasse ? Notre système judiciaire est-il capable de faire face ? Comment à votre avis ?

En pratique et dans l’immédiat, une partie des avocats impliqués peut-elle être rémunérée au tarif de 150.00 $ de l’heure alors qu’une autre partie le serait au tarif actuel de 50.00 $ ?

On trouvera ici :

Bon débat.

Bâtonnier Claude Masse


Il y a des répliques à ce message:


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