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L’affaire Maranda en Cour d’appel

Auteur:   Claude Masse  
Posté: 2002-01-21; 10:34:10
Sujet: Le montant des honoraires et débours est-il protégé ?
Msg #: 3 (en réponse à 6)
Préc./Suiv.: 2/4
Lectures: 70381

Sur la corde raide : l’avocat et le secret professionnel.

Le sujet mérite réflexion. La Cour d’appel a dit elle-même de cette décision qu’elle porte sur des questions qui sont d’une importance capitale pour la profession juridique et le maintien tout entier du système judiciaire.

Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200126363.HTM

Jugement intégral sur IIJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qcca/2001/2001qcca393.html

Discussion dans le forum

Dans la presse :

La perquisition de comptes d’avocats autorisée
Christiane Desjardins - Cyberpresse, 23 octobre 2001
Éthique et responsabilité
Christian N. Dumais, Journal du Barreau, 1er septembre 1998
Le juge Béliveau annule une perquisition de la GRC chez l'avocat Léo-René Maranda
Lucie Desjardins - Journal du Barreau, 1er février 1998


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