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juges administratifs

Auteur:   john george wurtele  
Posté: 2002-02-20; 23:03:32
Sujet: juges administratifs
Msg #: 29 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 28/30
Lectures: 229483

J'ai été heureux de constater que la Cour d'appel a reconnu l'intérêt du Barreau de Montréal et lui a donné la possibilité de contester des lois qu'il juge anticonstitutionnelles.

Je suis prédident de l'Association de juges administratifs du taq. Nous avons demandé la permission d'en appeler du jugement de la Cour d'appel devant la Cour suprême. Nous attendons une décision de la dite Cour sous peu.

Vous comprendrez qu'il est difficile, dans ces circonstances, pour l'association de faire des commentaires sur le jugement de la Cour d'appel. Le respect que nous avons et pour la Cour d'appel et pour la Cour suprême nous incite à la plus grande réserve. 

Je suis par contre très surpris du peu d'intérêt manifesté par les avocats pour cette question. Les décisions rendues par ce tribunal sont d'une importance capitale pour les citoyens. Elles sont très souvent beaucoup plus importantes monétairement que celles de la Cour du Québec. Les questions de droit  débattues devant le taq sont complexes. Les membres du taq doivent appliquer les Chartes et quelquefois se  prononcer sur la constitutionnalité des lois. Le gouvernement est presque toujours une partie aux débats. Il me semble que le statut des membres de ce tribunal, la question de leur indépendance , de même que sa composition  devraient particulièrement intéresser les membres du barreau.

À en juger par les commentaires sur le sujet, ce n'est pas le cas.

 


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