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Re: Le contexte procédural

Auteur:   Pierre Fournier  
Posté: 2002-02-18; 17:02:59
Sujet: Le contexte procédural
Msg #: 28 (en réponse à 22)
Préc./Suiv.: 27/29
Lectures: 232945

Pour ceux qui ont à coeur leur ordre professionnel et qui voient en lui une des bases même de notre démocratie, sa capacité d'agir pour défendre les intérêts du public constitue certes l'un de ses attributs les plus importants.  Le Barreau du Québec et les barreaux de section, depuis toujours, sont intervenus sur la place publique ou devant des commissions parlementaires afin de remplir cette mission de protection du public, tout comme ils interviennent en matière de discipline, d'inspection professionnelle et de pratique illégale de la profession.

Quant aux barreaux de section, un doute subsistait sur leur capacité juridique et, advenant qu'ils en aient la capacité, sur l'opportunité pour eux de présenter des demandes devant les tribunaux.  Cette décision élimine enfin ce doute quant à leur capacité.  Je suggère que le résultat obtenu montre également qu'il était opportun pour la section de Montréal de formuler cette demande de déclaration de nullité. 

Je crois que le rôle d'auxiliaires de la justice que jouent les avocats devant les tribunaux font de nous des membres à part entière du système de justice québécois et canadien; toute action parlementaire ou gouvernementale qui a pour effet de diminuer la confiance que les justiciables doivent avoir dans les tribunaux constitue une attaque directe à notre raison d'être même que nous devons, par tous les moyens à notre disposition, combattre.  Nous savons maintenant qu'un de ces moyens est l'action en justice.

Cela ne veut pas dire que nous devions lancer de nouvelles actions à tort et à travers.  Il existe de nombreux autres moyens d'action.  Mais lorsque ceux-ci s'avèrent insuffisants, le recours judiciaire est possible; gageons que ce seul fait donnera aux interventions du Barreau et de ses sections un poids nouveau, rendant l'obligation de recourir aux tribunaux encore moins fréquente.


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