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Je viens de comprendre quelque chose...

Auteur:   Marco Rivard  
Posté: 2002-01-30; 11:01:22
Sujet: Je viens de comprendre quelque chose...
Msg #: 13 (1er message du fil)
Préc./Suiv.: 12/14
Lectures: 154883

Bonjour,

Me Claude Masse vient de me faire comprendre quelque chose…L’affaire Maranda n’est pas un débat de spécialistes. Elle touche le cœur de notre pratique et de notre relation client/avocat.

Je me félicite de ne pas être en pratique privée et de ne pas avoir à répondre aux questions posées par Me François Daviault.

Je me demande comment je pourrais conseiller mon client sur la question des honoraires versés eu égard au secret professionnel et l’affaire Maranda.

J’imagine la scène suivante à chaque fois que le client veut payer l’avocat.

L’avocat : " Cher client, avant de me payer, je dois vous dire que votre paiement n’est pas protégé par le secret professionnel "

Le client : " Que voulez-vous dire maître ? "

L’avocat : " Il me semble que c’est clair. De plus, je vous informe que je peux être appelé à témoigner contre vous. "

Le client : " Oui, mais je viens de vous raconter ma vie "

L’avocat : " Peut-être, mais nous verrons en Cour, ce qui est protégé par le secret professionnel et ce qui ne l’est pas "

Le client : " Mais ça n’a pas de sens ce que vous me dites là, je ne veux pas d’un avocat qui va témoigner contre moi "

L’avocat : " Vous avez raison et je vous assure que si je suis appelé à témoigner contre vous, je vais me retirer du dossier "

Le client : " Mais quand est-ce que je saurai si vous allez témoigner contre moi ou pas "

L’avocat : " Je ne sais pas. Ca peut arriver n’importe quand "

Le client : " Même si la cause est presque terminée ? "

L’avocat : " Absolument, mais je vais me retirer du dossier quand même sur le champ. "

Le client : " Pouvez-vous au moins me conseiller sur les circonstances dans lesquelles ce que je vous dis ou ce que je fais n’est pas protégé par le secret professionnel ? "

L’avocat : " J’hésite. "

Le client : " Pourquoi ?!?!?! "

L’avocat : " C’est compliqué, je ne veux pas me tromper et je ne veux pas être poursuivi en responsabilité professionnelle. J’attends le jugement de la Cour Suprême sur la question. Ce n’est plus comme dans le bon vieux temps où l’on disait au client : " Fermez la porte. Tout ce qui se passe entre ces quatre murs est protégé par le secret professionnel, vous pouvez avoir confiance en moi,  je vous aiderai si je le peux, dans la mesure où mon code de déontologie me le permet."

Le client : " Merci beaucoup pour votre franchise. Je crois que je vais me défendre seul ! "

Cordialement,

Me Marco Rivard

http://www.obiter2.ca

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Me François Daviault a écrit :

" Espérons que permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada sera accordée car les questions que ce pourvoi soulève sont fondamentales quant à la relation client/avocat et plus spécifiquement quant à la communication client/avocat. Voici à cet égard quelques suggestions de questions qui pourraient être soumises au plus haut tribunal du pays :

  1. Les communications client/avocat relatives aux honoraires et en particulier au montant versé sont-elles, en principe, privilégiées et protégées par le secret professionnel de l’avocat?
  2. Le fait du paiement d’une somme d’argent à un avocat par un client est- il un renseignement privilégié et protégé par le secret professionnel de l’avocat?
  3. L’avocat peut-t-il être contraint de divulguer le montant de ses honoraires professionnels versés par un client pour services professionnels et, dans l’affirmative, dans quelle(s) situation(s)? "

 

 

 

 


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