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Re: Des avocats exposés à des situations très délicates.

Auteur:   Pierre Fournier  
Posté: 2002-01-30; 08:05:54
Sujet: Des avocats exposés à des situations très délicates.
Msg #: 12 (en réponse à 8)
Préc./Suiv.: 11/13
Lectures: 184161

«Lorsque le privilège est invoqué en justice, il force donc à un arbitrage entre deux biens : le respect des confidences et la découverte de la vérité : la réconciliation entre ces deux principes fondamentaux commande une interprétation restrictive du secret professionnel.» (par. 110)

«De nos jours, l’avocat doit composer avec ces nouvelles réalités qui peuvent l’exposer à des situations très délicates où notamment ses devoirs de confidentialité et de loyauté se heurtent à l’obligation de divulguer : ces cas demeurent des exceptions.» (par. 112).

Voilà deux citations inquiétantes.

Quant à la première, elle laisse transparaître une conception du rôle des tribunaux qui pose en absolu la recherche de la vérité.  Tous les absolus sont dangereux, dans tous les domaines; le droit ne fait pas exception.  Il me semble que la mission des tribunaux est de rendre justice; la vérité n'est qu'un des outils à leur disposition.  On raconte que le regretté Robert Sacchitelle aurait répondu à un juge qui affirmait qu'il fallait avant tout rechercher la vérité: « Oui, mais pas à n'importe quel prix. »  La première chose que commande la justice c'est que les justiciables puissent en connaître les règles.  Une décision qui ouvre la porte toute grande à une révision ex post facto de l'étendue du secret enlève au justiciable toute possibilité de prédire comment seront traitées ses confidences.  Le manque de confiance qui en résultera ne peut que conduire à des résultats injustes parce qu'ils mineront la confiance nécessaire que les clients doivent avoir en leurs avocats.

La seconde me fait craindre que ma pratique soit atypique.  Même si je n'ai jamais pratiqué en droit criminel, j'ai rencontré de nombreux clients qui s'interrogeaient sur la légalité de certains gestes et il n'est pas rare que j'aie eu recours au Code criminel ou à d'autres lois fédérales qui créent des offences criminelles pour expliquer les conséquences possibles de certains gestes.  J'ai le sentiment de ne pas être seul dans ma situation.  Je ne sais pas d'où vient l'affirmation que les situations délicates sont exceptionnelles, en tout cas je ne connais pas de statistiques qui la supportent.  Je crois plutôt qu'elle provient d'un sentiment tout à fait fondé que toutes les offences criminelles ne font pas systématiquement l'objet de poursuites criminelles; les coupures budgétaires ont fait en sorte que seuls les crimes les plus graves se retrouvent devant les tribunaux, de sorte que beaucoup de crimes à saveur purement économique ne sont pas poursuivis.  Il n'en demeure pas moins qu'ils sont des crimes au sens de l'exception de criminalité définie par l'honorable juge Proulx:

«Sur la base de ces allégations, le client aurait payé les honoraires de son avocat à même les produits de la criminalité, et ce à l’insu de son avocat, mais utilisant ce dernier à des fins illégales. Il s’agit d’un cas flagrant d’exception de crime qui fait obstacle au privilège et qui dégage tout avocat de l’obligation de respecter le secret professionnel s’il est contraint de divulguer le montant payé.» (par. 106)

Le plus grave, c'est qu'il suffit d'« allégations ».

Devrons-nous maintenant prévenir nos clients en début de mandat de ne rien nous dire de confidentiel, de nous dévoiler les sources des fonds servant au paiement de nos honoraires et de s'abstenir de dévoiler leur identité?  Parions qu'un certains nombres de clients refuseront d'avoir recours à nos services, en matières civiles, si on leur impose ces conditions.

Pierre Fournier


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