Juris Forum

L'indépendance du juges du TAQ

Dans cette affaire (Procureure générale du Québec c. Barreau de Montréal), la Cour d’appel avait à décider si le TAQ (Tribunal administratif du Québec) est un tribunal en bonne et due forme dont les membres doivent jouir des mêmes garanties d’indépendance que celles qui sont accordées aux tribunaux judiciaires ou s’il s’agit d’un véritable tribunal administratif où les garanties peuvent être moindres.

Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200125633.HTM

Jugement intégral sur IJJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qcca/2001/2001qcca306.html

Discussion dans le forum

Dans la presse

Les juges du TAQ se sentent contrôlés
Gilber Leduc, Le Soleil - 13 novembre 2001
Le TAQ n'offre pas la garantie d'un tribunal
Louise Vadnais, Journal du Barreau - 15 octobre 2001
Le gouvernement garantira l’indépendance des juges
Gilber Leduc, Le Soleil - 21 septembre 2001
La Cour d’appel ramène Québec à l’ordre
Richard Hénault, Le Soleil - 7 septembre 2001
Les questions soulevées par la Cour supérieure
Louis Baribeau, Journal du Barreau - 15 mai 2000
La Procureure générale en appelle 
Lise I. Beaudoin, Journal du Barreau - 15 février 2000
La Cour supérieure suspend les effets de sa décision jusqu'au 16 juin 
Lise I. Beaudoin, Journal du Barreau - 1er février 2000