Dans cette affaire (Procureure générale du Québec c. Barreau de Montréal), la Cour d’appel avait à décider si le TAQ (Tribunal administratif du Québec) est un tribunal en bonne et due forme dont les membres doivent jouir des mêmes garanties d’indépendance que celles qui sont accordées aux tribunaux judiciaires ou s’il s’agit d’un véritable tribunal administratif où les garanties peuvent être moindres.
Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200125633.HTM
Jugement intégral sur IJJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qcca/2001/2001qcca306.html
Discussion dans le forum
Dans la presse
- Les juges du TAQ se sentent contrôlés
- Gilber Leduc, Le Soleil - 13 novembre 2001
- Le TAQ n'offre pas la garantie d'un tribunal
- Louise Vadnais, Journal du Barreau - 15 octobre 2001
- Le gouvernement garantira l’indépendance des juges
- Gilber Leduc, Le Soleil - 21 septembre 2001
- La Cour d’appel ramène Québec à l’ordre
- Richard Hénault, Le Soleil - 7 septembre 2001
- Les questions soulevées par la Cour supérieure
- Louis Baribeau, Journal du Barreau - 15 mai 2000
- La Procureure générale en appelle
- Lise I. Beaudoin, Journal du Barreau - 15 février 2000
- La Cour supérieure suspend les effets de sa décision jusqu'au 16 juin
- Lise I. Beaudoin, Journal du Barreau - 1er février 2000
Discuter dans le forum...
