Juris Forum

Le pouvoir des tribunaux et le tarif de l'aide juridique

Le tarif de l’aide juridique qui prévoit une rémunération de $ 500.00 par jour doit être écarté dans une affaire complexe comme celle qui met en cause 17 personnes dont on prétend qu’elles sont liées aux Hell’s Angels et qui sont accusées de meurtre, de conspiration de meurtre, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme. Telle est la décision rendue par M. le juge Jean-Guy Boilard le 24 janvier dernier.

La décision du Juge Boilard

Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200227948.HTM

Jugement intégral sur IIJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qccs/2002/2002qccs10487.html

La décision du Juge Paul

Jugement intégral sur REJB : http://rejb.cedrom-sni.qc.ca/bulletin/T_200228006.HTM

Jugement intégral sur IIJCan : http://www.canlii.org/qc/jug/qccs/2002/2002qccs10621.html

Discussion dans le forum

Dans la presse

Les avocats des Hells gagneront 500$ par jour
Presse Canadienne, 28 février 2002
Hells Angels: deux juges, deux décisions
Christiane Desjardins, La Presse, 20 février 2002
Présumés membres des Hells Angels: Cinq motards pourraient se retrouver sans avocat
Brian Myles, Le Devoir, 20 février 2002
Procès des Hells: Le juge doit appliquer la loi, pas la changer
Brian Myles, Le Devoir, 14 février 2002
Les avocats des Hells demandent au juge Paul de se récuser
Christiane Desjardins, La Presse, 7 février 2002
Le juge Boilard veut augmenter le per diem des jurés
Christiane Desjardins, La Presse, 6 février 2002
La hausse des honoraires des avocats sera contestée en Cour suprême
Christiane Desjardins, La Presse, 26 janvier 2002
La défense de neuf prétendus Hells coûtera cher aux contribuables
Christiane Desjardins, La Presse, 21 janvier 2002
Bégin défend le droit des motards à l’aide juridique
Presse Canadienne, 17 janvier 2002
Défendre les motards peut être payant mais piégeant
André Duchesne, La Presse, 14 janvier 2002